Importer un véhicule d'Europe en France
Acheter dans un autre pays de l'Union européenne ne passe pas par la douane, mais le véhicule doit être mis en conformité et immatriculé en France. Voici les étapes et les pièces à prévoir.
En bref
- Pas de douane dans l'UE, mais une immatriculation française obligatoire
- Pièces clés : quitus fiscal, certificat de conformité, contrôle technique si plus de 4 ans
- Neuf (moins de 6 mois ou 6 000 km) : TVA française de 20 %
- Comptez 4 à 12 semaines
L'essentiel
Entre pays de l'Union européenne, il n'y a pas de droits de douane. En revanche, un véhicule acheté à l'étranger doit être immatriculé en France pour y circuler durablement, ce qui demande plusieurs documents et, selon le cas, de la TVA et des taxes.
À retenir
Le quitus fiscal, le certificat de conformité et le contrôle technique sont les trois pièces qui bloquent le plus de dossiers.
Un véhicule est considéré comme neuf s'il a moins de 6 mois ou moins de 6 000 km : la TVA française de 20 % est alors due.
Les étapes
- Vérifier le véhicule avant l'achatHistorique, numéro de série (VIN), kilométrage, absence de gage ou de vol, cohérence entre la carte grise étrangère et la facture.
- Obtenir la facture ou le contrat de venteIl doit mentionner le VIN, le prix, la date et le kilométrage.
- Réunir la preuve de conformitéLe certificat de conformité européen (COC) est délivré par le constructeur. Il coûte en général de 150 à 350 € pour les marques courantes, davantage pour les marques premium. S'il est introuvable, une réception à titre isolé (RTI) peut être demandée à la DREAL, avec un coût et un délai plus élevés.
- Passer le contrôle techniqueIl est demandé pour un véhicule de plus de 4 ans.
- Demander le quitus fiscalIl se demande en ligne sur impots.gouv.fr auprès du service des impôts de votre domicile, en général sans frais. Il atteste que la TVA a été réglée ou n'est pas due.
- Calculer taxes et malusLe malus CO₂ et au poids peut être élevé sur les véhicules récents ou premium. La taxe régionale et les frais de carte grise dépendent de la puissance fiscale et de la région : utilisez le simulateur officiel.
- Déposer la demande de carte griseLa demande se fait sur le site de l'ANTS ou par un professionnel habilité, avec les pièces ci-dessous.
Les pièces à rassembler
- Facture ou contrat de vente
- Carte grise étrangère
- Quitus fiscal
- Certificat de conformité (ou RTI)
- Contrôle technique si le véhicule a plus de 4 ans
- Pièce d'identité et justificatif de domicile
Les pièges à éviter
- Payer avant d'avoir vérifié l'identité du vendeur et les papiers
- Acheter sans certificat de conformité disponible
- Sous-estimer le malus sur un véhicule récent ou puissant
- Compter sur un délai court : prévoyez entre 4 et 12 semaines selon les compléments demandés
Comment Alliance Car peut vous aider
Avec la prestation Achat du véhicule, nous trouvons et achetons le véhicule, que vous récupérez à notre siège de Malakoff. Avec la formule Clé en main, nous gérons l'achat et la livraison. Les démarches d'immatriculation restent à votre charge, sauf accord prévu dans le devis.
Informations indicatives, à jour au 12 octobre 2026, issues de sources publiques. Les règles d'importation, les taxes et les conditions d'âge changent régulièrement. Ce guide ne remplace pas l'avis de l'administration compétente (douane, impôts, ANTS ou équivalent) ni un conseil juridique. Nous vérifions la réglementation en vigueur pour chaque dossier.